Les modes de paiement acceptés

Le paiement par prélèvement mensuel pour les abonnements

Le prélèvement bancaire est effectué par le bénéficiaire avec l’accord du débiteur.
Il est adapté aux créances à échéances régulières et à montants fixes pour les contrats d’entretien. Il  fait l’objet d’un contrat entre le débiteur, son banquier et le bénéficiaire. le contrat mentionne l’identité des parties et désigne le compte à prélever, les dates et, éventuellement, les montants d’échéance. Ces mandats sont révocables à tout moment, sauf clause contraire insérée dans le contrat.

C’est donc le moyen le plus simple, le plus sécurisé et le plus économique. C’est la solution sans-souci :

Lors de la signature du contrat, vous nous fournissez un RIB et remplissez une autorisation de prélèvement que nous présentons à notre banque. Celle-ci envoie alors l’autorisation de prélèvement à votre banque et le mois suivant, le prélèvement peut démarrer.

Le montant prélevé par Angle vert services apparait très clairement sur vos relevés. Pas de souci pour suivre vos comptes chaque mois.. Vous pouvez à tout moment nous demander de suspendre ce mode de paiement mais il reste le plus simple pour tout le monde.

Les autres modes de paiement acceptés pour les interventions à la carte

Le chèque :

Dans le cas d’une intervention ponctuelle, c’est le moyen de paiement le plus simple. A réception de facture, il vous suffit de l’envoyer au siège de l’entreprise, avec le n° de la facture au dos.

L’ordre doit être au nom d’Angle Vert Services.

Le CESU préfinancé :

Le CESU préfinancé (parfois appelé « titre CESU ») permet à un particulier de payer des activités de services à la personne qu’il soit l’employeur ou qu’il utilise les services d’une société prestataire de services.

C’est un moyen de règlement des prestations fournies par votre société. Le CESU préfinancé est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur prédéfinie. Selon le même principe que les tickets restaurant ou les chèques vacances, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…) et par vous-même.

Dans le cas d’un emploi direct, le CESU préfinancé obéit alors aux mêmes règles que le CESU bancaire en matière d’obligations déclaratives des particuliers employeurs décrites plus haut.

Avec Angle vert services, le particulier n’a aucune déclaration d’emploi à effectuer et utilise le CESU préfinancé pour régler sa facture de services à la personne. Le CESU est encaissé comme un chèque bancaire ou postal.

Vous êtes employeur et souhaitez proposer des CESU préfinancés à vos salariés.

Les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants…) peuvent mettre en place des CESU préfinancés pour leurs salariés et les ayant droit de ces salariés.

Le chef d’entreprise peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution.

Vous êtes salariés et avez un CE

Les Comités d’entreprises peuvent également mettre en place des CESU préfinancés pour le personnel.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Les entreprises sont encouragées à mettre en place des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures :

• les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 1.830 € par bénéficiaire (ce montant est revalorisé chaque année);
• les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices, d’un maximum de 500.000 € par exercice, prend en compte les dépenses effectuées par l’entreprise, d’une part pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, services de conciergerie d’entreprise), d’autre part la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur de CESU « préfinancés » attribués aux salariés.

Par exemple : pour un abondement de 200 € (entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés) : la dépense est déductible, soit une économie d’impôt de 66 € (taux de 33,33%) et l’entreprise bénéficie en plus d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 50 €. Ce qui aboutit à un coût net pour l’entreprise de seulement 84 €, pour 200 € versés.

L’aide n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu. L’employeur communique à chaque salarié bénéficiaire (avant le 1er février de l’année suivant celle de l’attribution de l’aide versée par le comité d’entreprise ou l’entreprise), une attestation mentionnant le montant total de celle-ci et précisant son caractère non imposable.